Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 7 juillet 2026
1. Responsable du traitement
SARL — 61 rue de Dijon, 21121 Fontaine-lès-Dijon
RCS Dijon 444 274 286 — SIRET : 444 274 286 00020
Téléphone : 03 80 55 64 77
E-mail : sonnet.gilles@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité de vente en ligne, Maison Sonnet collecte les données personnelles suivantes :
| Catégorie | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Gestion des commandes |
| Contact | Adresse e-mail, téléphone | Confirmation de commande, communication |
| Livraison | Adresse postale complète | Exécution de la livraison |
| Paiement | Données de carte bancaire (traitées par notre prestataire sécurisé) | Encaissement de la commande |
| Commande | Occasion, couleur, message, instructions spéciales | Personnalisation du bouquet |
| Navigation | Adresse IP, données de cookies (si consentis) | Sécurité, mesure d'audience |
Maison Sonnet ne collecte que les données strictement nécessaires à l'exécution de ses services.
3. Base légale des traitements
- Exécution du contrat — traitement des commandes, livraison, facturation (article 6.1.b du RGPD)
- Obligation légale — conservation des données comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD)
- Intérêt légitime — sécurité du site, prévention de la fraude (article 6.1.f du RGPD)
- Consentement — cookies analytiques, communications marketing (article 6.1.a du RGPD)
4. Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande et client | 3 ans à compter de la dernière commande |
| Données comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Données de connexion et logs | 12 mois |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont transmises aux seuls sous-traitants nécessaires à l'exécution des services :
- Prestataire de paiement — traitement sécurisé des transactions par carte bancaire
- Hébergeur — o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Service de messagerie — envoi des confirmations de commande
Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de Maison Sonnet et sont soumis à des obligations de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union Européenne
Maison Sonnet s'engage à ce que les données personnelles collectées soient traitées sur le territoire de l'Union Européenne. Si un transfert devait intervenir hors UE, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
- Droit à la limitation — suspendre temporairement le traitement de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à sonnet.gilles@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Les cookies utilisés sur ce site sont :
| Type | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du panier, session utilisateur | Non (strictement nécessaires) |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience et statistiques de navigation | Oui |
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.
9. Sécurité
Maison Sonnet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment : connexion sécurisée HTTPS, hébergement certifié, accès restreint aux données.
Les données de paiement (numéro de carte, CVV) ne sont jamais stockées sur nos serveurs — elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.
10. Modifications
Maison Sonnet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de mise à jour figurant en tête de document sera actualisée en conséquence. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
